Agréments d'établissement de paiement et d'open banking
Les agréments d'établissement de paiement, d'AISP et de PISP dans l'UE et au Royaume-Uni, les licences de paiement de Singapour, et les autorisations qui les accompagnent — agents, passeports, changements de contrôle.
- Licences
- 16
- Où
- 4 lieux
- Nos honoraires
- à partir de 11 290 €
Ce que nous faisons, et ce qui revient à l'autorité
Un agrément d'établissement de paiement couvre la transmission de fonds, l'acquisition d'opérations, les comptes de paiement et les autres services que liste la réglementation ; les agréments d'open banking couvrent l'information sur les comptes (AISP) et l'initiation de paiement (PISP). Chacun a son capital et ses conditions.
Notre travail, c'est le dossier : programme d'activité, plan financier, politiques de sécurité et d'incidents, cantonnement des fonds et les personnes que le régulateur examinera. Nous le déposons et le suivons jusqu'à la décision.
Ce qu'il faut savoir avant de commencer
- Le capital exigé varie selon les services de paiement fournis.
- Un AISP doit avoir une assurance de responsabilité civile professionnelle plutôt qu'un capital initial.
- L'autorité seule décide, et fixe le rythme de son examen.
Les licences que nous préparons
Honoraires de préparation et de dépôt, hors TVA. Les redevances de l'autorité et le capital ne sont pas des honoraires.
Union européenne et EEE
Europe et Royaume-Uni
Royaume-Uni
Singapour
Comment ça se passe
- Appel de cadrage
Nous vérifions l'activité, le marché et les personnes, et nommons la licence qui convient.
- Devis ferme
Un devis écrit, avec les honoraires et ce qu'ils couvrent, avant toute signature.
- Vérification d'identité
Propriétaires, dirigeants et personnes clés sont vérifiés avant tout travail sur le dossier.
- Dossier de demande
Programme d'activité, plan financier, politiques et gouvernance, écrits avec vous.
- Dépôt et questions
Nous déposons la demande et répondons aux questions de l'autorité, série après série.
- Décision
L'autorité décide. Nous restons sur le dossier jusqu'à la décision et aux premières obligations qui la suivent.
Les pièces que nous vous demanderons
12 pièces sont demandées dans tous les cas, et 5 selon le cas. Les trois premières :
- Certificat d’immatriculation ou extrait récent du registre
- Statuts, memorandum/articles ou acte constitutif à jour
- Registre des administrateurs et registre des actionnaires
Questions
Qui exploite PayLicence ?
PayLicence est un service de AquaSands Trading AG, société anonyme de droit suisse (Aktiengesellschaft, AG), c/o Kaurum GmbH, Hasenbüelweg 32, 6300 Zoug, Suisse. Commandes, factures et contrats sont conclus avec AquaSands Trading AG.
Garantissez-vous la licence ?
Non. La licence est délivrée par l'autorité après son propre examen. Notre engagement porte sur la qualité du dossier, son dépôt et son suivi jusqu'à la décision.
Comment vos honoraires sont-ils fixés ?
Chaque licence affiche ses honoraires de départ, à partir de 11 290 € sur ce site ; certaines se chiffrent après examen, parce que les redevances de l'autorité dépendent de l'activité. Le devis ferme suit l'appel de cadrage, avant toute signature.
Combien de temps faut-il ?
La préparation et le dépôt prennent 6 à 16 semaines une fois vos pièces reçues. La décision et son délai appartiennent à l'autorité : aucun délai d'obtention n'est annoncé.
Où ces licences s'obtiennent-elles ?
Union européenne et EEE, Europe et Royaume-Uni, Royaume-Uni, Singapour.